Applicables au 1er Mars 2026
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Shazoox (ci-après "le Prestataire") et son Client (ci-après "le Client") dans le cadre de la conception, du développement et de la maintenance de solutions numériques sur mesure.
Le Prestataire propose une étude de faisabilité gratuite. À l'issue de cette étude, un devis détaillé est adressé au Client. Le contrat est réputé formé dès la signature du devis par le Client (Bon pour accord).
Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes (HT). Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
La solution est livrée sous forme de dossier exécutable ou de fichier source, selon les modalités prévues au devis. Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour tester l'outil et signaler tout dysfonctionnement. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
Sauf mention contraire au devis, la propriété intégrale de la solution est transférée au Client dès le paiement complet du prix. Le Prestataire conserve toutefois le droit d'utiliser les méthodes et algorithmes génériques développés pour ses besoins futurs.
6.1 Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des outils. Il s'agit d'une obligation de moyens.
6.2 Utilisation des données : Le Client est seul responsable de l'utilisation des outils et des données qu'il traite. Shazoox ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou erreurs de manipulation résultant d'un usage inapproprié de l'outil par le Client.
6.3 Garantie : Les solutions bénéficient d'une garantie corrective de 30 jours à compter de la livraison finale pour tout bug non détecté lors de la réception.
Le Prestataire et le Client s'engagent mutuellement à une confidentialité totale concernant les informations, documents et processus échangés pendant la durée de la mission et après sa fin. Cet article prévaut sur tout autre accord tacite.
En cas d'annulation du projet par le Client après signature du devis, l'acompte de 30% reste acquis au Prestataire au titre du temps passé à l'analyse et au lancement du projet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de Shazoox.